transport scolaire

[Olivier Devillers]

Quelqu'un connaitrait-il la reglementation en ce qui concerne les
transports scolaires ?

Plus particulierement est-il reglementaire admissible de mettre des
gamins d'age college debouts sur 15 km ?


merci.


(en fait ce bus n'est pas scolaire sur le papier, c'est un bus du reseau
normal, mais qui ne fonctionne que dans un sens le matin et l'autre le
soir (ou a midi le mercredi) et seulement hors vacances scolaires.
Le fait de dire que ce n'est pas un transport scolaire (alors que de
fait ca l'est) est-il un moyen de contourner une reglementation
contraignante.

Olivier

[denis]

Post by Olivier Devillers
Quelqu'un connaitrait-il la reglementation en ce qui concerne les
transports scolaires ?
Plus particulierement est-il reglementaire admissible de mettre des gamins
d'age college debouts sur 15 km ?

bonjour,

il me semble que l'arrêté de 1982 précise que le transport "scolaire" doit
se faire
OBLIGATOIREMENT assis, même si la carte violette autorise des places debout.
Par contre, dans certains cas, la préfecture peut autoriser des transports
scolaires debout
à l'intérieur du PTU (avec l'accord de la DRE).

plus de détails ici :
http://www.transports.equipement.gouv.fr/frontoffice/visud.jsp?idth=25&t=5

@++

Post by Olivier Devillers
merci.
(en fait ce bus n'est pas scolaire sur le papier, c'est un bus du reseau
normal, mais qui ne fonctionne que dans un sens le matin et l'autre le
soir (ou a midi le mercredi) et seulement hors vacances scolaires.
Le fait de dire que ce n'est pas un transport scolaire (alors que de fait
ca l'est) est-il un moyen de contourner une reglementation contraignante.
Olivier

[Olivier Devillers]

Post by denis
même si la carte violette autorise des places debout.

Merci,

et c'est quoi la carte violette ?

Olivier

[Alain]

Bonjour,

C'était le document qui autorisé un véhicule à effectuer du transport de
personnes, il était renouvelable tous les 6 mois après une visite technique
de la DRIRE. Il est remplacé depuis décembre 2005 par une "attestation de
transport".
--
A+

Alain

Post by Olivier Devillers

Post by denis
même si la carte violette autorise des places debout.

Merci,
et c'est quoi la carte violette ?
Olivier

[Erwan David]

Post by denis

Post by Olivier Devillers
Quelqu'un connaitrait-il la reglementation en ce qui concerne les
transports scolaires ?
Plus particulierement est-il reglementaire admissible de mettre des gamins
d'age college debouts sur 15 km ?

bonjour,
il me semble que l'arrêté de 1982 précise que le transport "scolaire" doit
se faire
OBLIGATOIREMENT assis, même si la carte violette autorise des places debout.
Par contre, dans certains cas, la préfecture peut autoriser des transports
scolaires debout
à l'intérieur du PTU (avec l'accord de la DRE).
http://www.transports.equipement.gouv.fr/frontoffice/visud.jsp?idth=25&t=5

Oui mais si ce n'est pas un transport scolaire (compétence du
département), mais une ligne de bus urbain (compétence de la
commune/communauté de commune/agglomération) ?

[HUERRE augustin]

bonsoir,

Ca dépend si la ligne fait partie du réseau et est donc accessible à tout le
monde.
Si c'est le cas il ne s'agit pas d'un transport scolaire mais d'une ligne
accessible à tous mais qui, de part ses horaires ou son trajet, ne
transporte quasiment que des scolaires.
Si les scolaires ont une carte d'abonnement pour ce réseau c'est que la
ligne en fait partie.

@+

Post by Olivier Devillers
Quelqu'un connaitrait-il la reglementation en ce qui concerne les
transports scolaires ?
Plus particulierement est-il reglementaire admissible de mettre des gamins
d'age college debouts sur 15 km ?
merci.
(en fait ce bus n'est pas scolaire sur le papier, c'est un bus du reseau
normal, mais qui ne fonctionne que dans un sens le matin et l'autre le
soir (ou a midi le mercredi) et seulement hors vacances scolaires.
Le fait de dire que ce n'est pas un transport scolaire (alors que de fait
ca l'est) est-il un moyen de contourner une reglementation contraignante.
Olivier

[Ulf Kutzner]

Bonjour,

Post by HUERRE augustin
bonsoir,
Ca dépend si la ligne fait partie du réseau et est donc accessible à tout le
monde.
Si c'est le cas il ne s'agit pas d'un transport scolaire mais d'une ligne
accessible à tous mais qui, de part ses horaires ou son trajet, ne
transporte quasiment que des scolaires.
Si les scolaires ont une carte d'abonnement pour ce réseau c'est que la
ligne en fait partie.
@+

Post by Olivier Devillers
Quelqu'un connaitrait-il la reglementation en ce qui concerne les
transports scolaires ?
Plus particulierement est-il reglementaire admissible de mettre des gamins
d'age college debouts sur 15 km ?
merci.
(en fait ce bus n'est pas scolaire sur le papier, c'est un bus du reseau
normal, mais qui ne fonctionne que dans un sens le matin et l'autre le
soir (ou a midi le mercredi) et seulement hors vacances scolaires.
Le fait de dire que ce n'est pas un transport scolaire (alors que de fait
ca l'est) est-il un moyen de contourner une reglementation contraignante.

Je viens de trouver:

Chapitre 6 : Accès des usagers non subventionnés aux cars des lignes
scolaires spécialisées

La clientèle non scolaire ou les scolaires non subventionnés peuvent accéder aux véhicules
de transport scolaire dans la limite des places disponibles. Les personnes désireuses
d’utiliser ce service doivent au préalable contacter les services de la Paierie
Départementale pour acheter des billets.
Du fait de l’évolution possible des effectifs scolaires sur les lignes, l’attention des
voyageurs est attirée sur la possibilité de se voir refuser l’accès à bord des cars en cas
d’indisponibilité de places.

https://www.bas-rhin.fr/webdelib/files/unzip/seance_74976/7_2012_11_16_PROJET_REGLEMENT_DES_TRANSPORTS_SCOLAIR1363688311450.pdf

Serait-ce une spécialité alsacienne?

J'aimerais bien me rendre un jour à Oppedette, et je ne trouve pas de
bus sauf
https://storage.googleapis.com/is-wp-22-prod/uploads-prod/2023/09/ZOU04_Ligne4705_OPPEDETTE-BANON.pdf
pour un lieu quand même pas trop éloigné du tourisme.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Oppedette#Activit%C3%A9s_de_service

Salut, ULF